CONDITIONS GENERALES DES UTILISATEURS

SPK-CLUB est un site de rencontres. Il appartient à la société à responsabilité limitée S.O.I.T. au capital de 2 000 € inscrite au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro 522 968 437.

L’inscription sur le Site est gratuite, toutefois, l’accès à l’ensemble du site suppose le paiement d’un abonnement par utilisateurs.

Acceptation des conditions générales

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à nos sites.

S.O.I.T. peut modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des membres au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, par email et par une information affichée sur le Site. Pendant ce délai, le membre qui n'accepte pas les nouvelles conditions peut résilier son abonnement sans frais et obtenir le remboursement de la période non consommée. À défaut de résiliation à l'expiration du délai, les nouvelles conditions s'appliquent.

inscription à nos sites SPK-CLUB, SPK-PROD, et SPK-FILMS

L'utilisateur doit être âgé au minimum de 18 ans en France et, en tout état de cause, majeur selon la réglementation en vigueur dans chacun des Etats dans lequel les Sites sont accessibles et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.

L'utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles soient exactes, complètes et à jour et à effectuer le cas échéant les mises à jour nécessaires.

L'annonce de l'utilisateur sera publiée automatiquement après vérification de l’adresse mail. Cependant, S.O.I.T. se réserve le droit de supprimer tout contenu, donnée, texte, image qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Une fois inscrit, l'utilisateur dispose d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe de son choix, qui sont strictement personnels et confidentiels.

L'utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de ces éléments d'identification à un tiers, il sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d'utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.

Abonnement

L'inscription au service spk-club.com est gratuite. Ensuite, pour avoir accès à l’ensemble du site, un abonnement est nécessaire. Il est valable un an et se renouvelle automatiquement, sauf résiliation au moins 15 jours avant l'échéance.

Comment résilier : depuis votre espace membre, page Mon abonnement, à l'aide de la fonctionnalité « Résilier mon abonnement » — accessible en permanence et aussi simplement que la souscription (article L215-1-1 du Code de la consommation). Vous recevez une confirmation. Vous pouvez également nous écrire via la page Contact.

Information annuelle : conformément à l'article L215-1, nous vous informons chaque année, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, de votre faculté de ne pas reconduire l'abonnement.

Résiliation à l'initiative du Site : S.O.I.T. peut suspendre ou résilier un abonnement en cas de manquement aux présentes conditions, après information du membre et en proportion de la gravité du manquement ; en cas de manquement grave (propos haineux, harcèlement, contenu illicite, usurpation d'identité), la suspension peut être immédiate. Si la résiliation n'est pas imputable au membre, la part d'abonnement non consommée lui est remboursée au prorata. Les modalités détaillées figurent aux articles 4 et 6 des CGV.

Un utilisateur souhaitant se réinscrire après suppression de son compte doit à nouveau s'acquitter de l'abonnement.

L'utilisateur doit conserver l'email de paiement qu'il reçoit lors du règlement. Il lui sera demandé en cas de réclamation ou de litige.

Droit de rétractation :

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à vous justifier.

Conformément à l'article L221-28, 1°, ce droit ne peut plus être exercé pour la part du service déjà pleinement exécutée lorsque vous avez expressément demandé son exécution immédiate et expressément renoncé à votre droit de rétractation. Cette demande et cette renonciation sont recueillies par une case à cocher distincte, présentée avant le paiement : elles ne peuvent en aucun cas se déduire du simple usage du service.

Tant que vous n'avez pas coché cette case, ou tant que votre accès n'a pas été ouvert, la rétractation s'applique pleinement et le remboursement est intégral. Le formulaire type de rétractation figure en annexe des CGV.

Obligations et interdictions

Par l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur s'engage expressément à :

ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.
ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs.
ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens (notamment des liens hypertextes) vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.
ne pas insérer ou rendre visible son numéro de téléphone, son adresse postale, ou son email personnel dans les rubriques du Site, excepté, s'il en prend la responsabilité, dans le cadre des échanges privés entre utilisateurs.
ne mentionner sur le site aucune information personnelle fournie par un autre utilisateur pouvant permettre à un utilisateur de contacter un autre utilisateur sans utiliser les services de SPK-CLUB
ne pas utiliser les services de SPK-CLUB à des fins de prostitution ou de racolage.
ne pas utiliser les services de SPK-CLUB à des fins professionnelles ou commerciales, en tout état de cause non privées.
ne pas poster, diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou des contenus ayant pour effet de ralentir, diminuer et/ou empêcher le fonctionnement normal du Site SPK-CLUB.COM et notamment des logiciels, virus, chevaux de Troie, envoi massif de messages, etc.
ne faire aucune publicité pour un autre site ou service, concurrent ou non, dans le but de détourner les utilisateurs inscrits, ou pour toute autre raison, notamment par le moyen de liens hypertextes.
ne pas communiquer, diffuser, partager, rendre accessible de quelque façon que ce soit ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) au Site SPK-CLUB.COM
ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, dessins et modèles, droit d'auteur, secret) appartenant à autrui.
ne pas collecter ni stocker les données personnelles relatives à d'autres utilisateurs.
ne pas créer de faux profil dans le but de tromper le Site SPK-CLUB.COM et/ou les autres utilisateurs.
ne pas mettre son mail, un url ou son numéro de téléphone sur sa fiche, que ce soit dans l'annonce, dans le message de présentation ou ailleurs et/ou de dire qu'il n'est pas abonnés et/ou de demander les coordonnées des membres et/ou de renvoyer sur d'autres sites, tout cela de manière directe ou détournée.

Le webmaster, modérateur ou administrateur du site SPK-CLUB.COM se réserve le droit de résilier le compte de tout utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus.

Ainsi, dans l'hypothèse où une atteinte serait portée à l'encontre de l'un des utilisateurs par un autre utilisateur du Site SPK-CLUB.COM et ce conformément aux stipulations du présent article (notamment en lui envoyant un message à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, etc.), l'utilisateur lésé pourra en faire état auprès du webmaster, modérateur ou administrateur du Site.

En cas de plainte par l'un des utilisateurs, le message incriminé sera transféré au modérateur du Site qui pourra décider unilatéralement de supprimer le compte de l'utilisateur à l'origine de l'atteinte, sans que ce dernier ne puisse demander au Site le remboursement de son droit d’entrée. Dès lors, les parties acceptent expressément que, eu égard au caractère injurieux, diffamatoire, etc. des messages, la correspondance entre les deux utilisateurs pourra être communiquée, par l'utilisateur lésé, aux gestionnaires du Site SPK-CLUB.COM en vue d'une résolution rapide du différend. Aussi, à fin d'impartialité, il est précisé qu'en communiquant le message litigieux, l'utilisateur lésé communique au Site l'intégralité des échanges relevant d'une même discussion.

En tout état de cause et en cas d'abus répétitifs les webmaster, modérateurs ou administrateurs du site SPK-CLUB.COM se réservent le droit de supprimer le compte de tout utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus. Dans tous ces cas, aucun remboursement ne sera effectué;

Responsabilités

SPK-CLUB assure le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services. Par conséquent, S.O.I.T. doit être considéré comme un hébergeur de contenus au sens du droit français et notamment de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004. En cette qualité de fournisseur d'hébergement et conformément à l'article 6.I.7 de la loi n°2004-575, S.O.I.T. n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance.

Exonération de responsabilité :

S.O.I.T. ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site SPK-CLUB imputable au fournisseur d'accès de l'utilisateur, à un encombrement du réseau internet, à un matériel non adapté ou à toute autre circonstance étrangère à S.O.I.T.

De même, S.O.I.T. ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site SPK-CLUB.COM du fait d'une opération de maintenance ou de mise à jour du site.

S.O.I.T. ne saurait être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations fournies par les autres utilisateurs, ni des éventuelles conséquences susceptibles d'en découler.

En cas de divulgation ou d'usurpation des éléments d'identification d'un utilisateur à/par un tiers, l'utilisateur sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d'utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.

L'utilisateur qui publie volontairement des informations, textes, images ou vidéos le concernant en assume le choix. Il conserve néanmoins l'intégralité de ses droits — notamment son droit à l'image, au respect de son honneur et de sa vie privée — et peut à tout moment demander la suppression de ses contenus, qui est effectuée sans délai. Aucune disposition des présentes ne prive l'utilisateur de son droit d'agir en réparation d'un préjudice qui lui serait causé.

S.O.I.T. répond des dommages résultant de ses propres manquements, dans les conditions du droit commun. Sa responsabilité ne peut en revanche être engagée pour les faits qui ne lui sont pas imputables : agissements d'un utilisateur, contenus publiés par des tiers, ou circonstances extérieures énumérées ci-dessus.

Lorsqu'un utilisateur cause un dommage à S.O.I.T. ou à un tiers par un manquement à la loi ou aux présentes conditions, il en répond dans les conditions du droit commun de la responsabilité.

Les rencontres physiques entre utilisateurs relèvent de leur seule initiative et se déroulent en dehors du Site. Il est vivement recommandé de prévenir un proche, de choisir un lieu public pour une première rencontre, et de ne jamais communiquer de données bancaires. Un dispositif de signalement est à votre disposition en cas de comportement inapproprié.

Résiliation

L'utilisateur dispose à tout moment et sans motif de la faculté de résilier son inscription au service SPK-CLUB;COM. La résiliation de l'inscription de l'utilisateur peut se faire par courrier électronique. Cette demande ne donne pas lieu au remboursement de l’abonnement.

S.O.I.T. se réserve le droit, en cas de manquement grave de l'utilisateur aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, de résilier le droit d’entrée et de supprimer le compte de l'utilisateur sans avertissement préalable. La résiliation du droit d’entrée et la suppression du compte de l'utilisateur seront notifiées/confirmées à celui-ci par courrier électronique. Cette résiliation ne donne pas lieu au remboursement de l’abonnement.

Contenus mis en ligne par les internautes

Autorisation de diffusion des photographies, vidéos et de textes.

L'utilisateur reste seul titulaire des droits sur les contenus qu'il publie. Il concède à S.O.I.T., à titre gratuit et non exclusif, pour la seule durée de publication de ces contenus sur le Site, le droit de les reproduire et de les représenter sur SPK-CLUB et ses déclinaisons techniques (versions mobiles, sauvegardes, aperçus), à la seule fin d'assurer le fonctionnement du service. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte. Aucune exploitation commerciale, cession ou diffusion hors du Site n'est autorisée sans l'accord écrit de l'utilisateur.

Contenus représentant des personnes

En publiant un contenu, l'utilisateur garantit que :

il détient l'ensemble des droits nécessaires sur ce contenu ;
toute personne qui y est représentée est majeure et a consenti de façon libre et éclairée, tant à la prise de vue qu'à sa diffusion sur le Site ;
il est en mesure d'en justifier sur simple demande, et conserve à cette fin la preuve du consentement des personnes représentées.

Retrait accéléré des contenus intimes. Toute personne représentée sur un contenu à caractère intime diffusé sans son consentement peut en demander le retrait via notre formulaire Signaler un contenu (motif « image intime diffusée sans mon accord »). Le contenu est rendu inaccessible sans délai dès réception de la demande, avant même toute vérification, et l'auteur en est informé. La publication de tels contenus est un délit (articles 226-1 et 226-2-1 du Code pénal) et entraîne la suppression immédiate et définitive du compte, sans remboursement, ainsi qu'un signalement aux autorités le cas échéant.

L’utilisateur est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment toute photographie, vidéo, ou texte mis en ligne par les utilisateurs, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous saurions être tenus responsables. Par conséquent, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

Photos et vidéos acceptées :

La photo qui va servir d’avatar ne peut-être qu’un visage, des fesses. La nudité montrant les bijoux de famille seront supprimés. Nous sommes sur un site où les fesses sont prioritaires. Pour les vidéos elles ne doit contenir que des scènes au correspondant au sujet de notre site.

Les photos, dessins et vidéos doivent être des originaux. Toutes photos, dessins, et vidéos provenant de tiers (studio notamment) seront supprimées. En cas de récidive, le compte sera supprimé sans remboursement du droit d’entrée.

Ainsi, en mettant une photographie, une vidéo, un texte, un son, un commentaire, etc. en ligne, vous garantissez détenir tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés. Par conséquent, aucune action ne pourra être intentée à l'encontre de S.O.I.T. pour le non respect, par l'utilisateur, de l'une de ces dispositions.

Enfin, S.O.I.T. se réserve la possibilité de supprimer immédiatement tout contenu qui violerait les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que le Compte de l'utilisateur qui aurait publié un tel contenu illicite.

Juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; vous pouvez également recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (www.cm2c.net), dans les conditions prévues à l'article 6 bis des CGV.

À défaut, le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou celle du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat (article R631-3 du Code de la consommation).