CONDITIONS GENERALES DES UTILISATEURS

SPK-CLUB est un site de rencontres. Il appartient à la société à responsabilité limitée S.O.I.T. au capital de 2 000 € inscrite au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro 522 968 437.

L’inscription sur le Site est gratuite, toutefois, l’accès à l’ensemble du site suppose le paiement d’un abonnement par utilisateurs.

Acceptation des conditions générales

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à nos sites.

S.O.I.T. se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence, il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales d'Utilisation, disponible en permanence sur nos sites. L’usage du Site après une modification des Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation pure et simple par l'utilisateur des nouvelles Conditions Générales.

inscription à nos sites SPK-CLUB, SPK-PROD, et SPK-FILMS

L'utilisateur doit être âgé au minimum de 18 ans en France et, en tout état de cause, majeur selon la réglementation en vigueur dans chacun des Etats dans lequel les Sites sont accessibles et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.

L'utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles soient exactes, complètes et à jour et à effectuer le cas échéant les mises à jour nécessaires.

L'annonce de l'utilisateur sera publiée automatiquement après vérification de l’adresse mail. Cependant, S.O.I.T. se réserve le droit de supprimer tout contenu, donnée, texte, image qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Une fois inscrit, l'utilisateur dispose d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe de son choix, qui sont strictement personnels et confidentiels.

L'utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de ces éléments d'identification à un tiers, il sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d'utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.

Abonnement

L'inscription au service spk-club.comspk-club.com est gratuite. Ensuite, pour avoir accès à l’ensemble du site un abonnement est nécessaire. Il est valable un an (attention renouvellement automatique, pensez à supprimer quelques jours avant le paiement si vous souhaitez nous quitter). Cet abonnement cesse soit à la suppression du compte par l’utilisateur, soit par les administrateurs du site sans en devoir se justifier. Un utilisateur souhaitant se réinscrire doit à nouveau payer l’abonnement.

L'utilisateur doit conserver l'email de paiement qu'il reçoit lors du règlement. Il lui sera demandé en cas de réclamation ou de litige.

Droit de rétractation :

Conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation français, l'utilisateur doit disposer d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription de son abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, selon l'article L121-21-8 du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. » En utilisant les services du site SPK-CLUB.COMSPK-CLUB.COM après son paiement du droit d’entrée, par quelque moyen que ce soit, et notamment par l'envoi d'un message privé, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation et reconnaît avoir commencé l'exécution avec son accord exprès. Le droit de rétractation ne pourra donc pas être exercé dans le cadre de ce paiement de droit d’entrée dès lors que l'utilisateur a commencé à en utiliser les services.

Obligations et interdictions

Par l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur s'engage expressément à :

ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.
ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs.
ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens (notamment des liens hypertextes) vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.
ne pas insérer ou rendre visible son numéro de téléphone, son adresse postale, ou son email personnel dans les rubriques du Site, excepté, s'il en prend la responsabilité, dans le cadre des échanges privés entre utilisateurs.
ne mentionner sur le site aucune information personnelle fournie par un autre utilisateur pouvant permettre à un utilisateur de contacter un autre utilisateur sans utiliser les services de SPK-CLUB
ne pas utiliser les services de SPK-CLUB à des fins de prostitution ou de racolage.
ne pas utiliser les services de SPK-CLUB à des fins professionnelles ou commerciales, en tout état de cause non privées.
ne pas poster, diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou des contenus ayant pour effet de ralentir, diminuer et/ou empêcher le fonctionnement normal du Site SPK-CLUB.COM et notamment des logiciels, virus, chevaux de Troie, envoi massif de messages, etc.
ne faire aucune publicité pour un autre site ou service, concurrent ou non, dans le but de détourner les utilisateurs inscrits, ou pour toute autre raison, notamment par le moyen de liens hypertextes.
ne pas communiquer, diffuser, partager, rendre accessible de quelque façon que ce soit ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) au Site SPK-CLUB.COM
ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, dessins et modèles, droit d'auteur, secret) appartenant à autrui.
ne pas collecter ni stocker les données personnelles relatives à d'autres utilisateurs.
ne pas créer de faux profil dans le but de tromper le Site SPK-CLUB.COMSPK-CLUB.COM et/ou les autres utilisateurs.
ne pas mettre son mail, un url ou son numéro de téléphone sur sa fiche, que ce soit dans l'annonce, dans le message de présentation ou ailleurs et/ou de dire qu'il n'est pas abonnés et/ou de demander les coordonnées des membres et/ou de renvoyer sur d'autres sites, tout cela de manière directe ou détournée.

Le webmaster, modérateur ou administrateur du site SPK-CLUB.COMSPK-CLUB.COM se réserve le droit de résilier le comte de tout utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus.

Ainsi, dans l'hypothèse où une atteinte serait portée à l'encontre de l'un des utilisateurs par un autre utilisateur du Site SPK-CLUB.COM et ce conformément aux stipulations du présent article (notamment en lui envoyant un message à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, etc.), l'utilisateur lésé pourra en faire état auprès du webmaster, modérateur ou administrateur du Site.

En cas de plainte par l'un des utilisateurs, le message incriminé sera transféré au modérateur du Site qui pourra décider unilatéralement de supprimer le compte de l'utilisateur à l'origine de l'atteinte, sans que ce dernier ne puisse demander au Site le remboursement de son droit d’entrée. Dès lors, les parties acceptent expressément que, eu égard au caractère injurieux, diffamatoire, etc. des messages, la correspondance entre les deux utilisateurs pourra être communiquée, par l'utilisateur lésé, aux gestionnaires du Site SPK-CLUB.COM en vue d'une résolution rapide du différend. Aussi, à fin d'impartialité, il est précisé qu'en communiquant le message litigieux, l'utilisateur lésé communique au Site l'intégralité des échanges relevant d'une même discussion.

En tout état de cause et en cas d'abus répétitifs les webmaster, modérateurs ou administrateurs du site SPK-CLUB.COM se réservent le droit de supprimer le compte de tout utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus. Dans tous ces cas, aucun remboursement ne sera effectué;

Responsabilités

SPK-CLUB assure le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services. Par conséquent, S.I.I.T. doit être considéré comme un hébergeur de contenus au sens du droit français et notamment de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004. En cette qualité de fournisseur d'hébergement et conformément à l'article 6.I.7 de la loi n°2004-575, RGB Viking n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance.

Exonération de responsabilité :

S.O.I.T. ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site SPK-CLUB imputable au fournisseur d'accès de l'utilisateur, à un encombrement du réseau internet, à un matériel non adapté ou à toute autre circonstance étrangère à S.O.I.T.

De même, S.O.I.T. ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site SPK-CLUB.COM du fait d'une opération de maintenance ou de mise à jour du site.

S.O.I.T. ne saurait être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations fournies par les autres utilisateurs, ni des éventuelles conséquences susceptibles d'en découler.

En cas de divulgation ou d'usurpation des éléments d'identification d'un utilisateur à/par un tiers, l'utilisateur sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d'utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.

Par ailleurs, S.O.I.T. ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de la divulgation par l'utilisateur des informations, textes, contenus et images, vidéos le concernant. Par l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur renonce expressément à tout recours à l'encontre de S.O.I.T.sur le fondement de l'atteinte au droit à l'image, à son honneur, au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans le cadre de l'utilisation du Service SPK-CLUB.COM.

Aussi et de manière plus générale, S.O.I.T. ne saurait voir sa responsabilité engagée par l’utilisateur en raison d’erreurs informatiques imputables ou non à S.O.I.T..

Dans l'hypothèse où la responsabilité de S.O.I.T. serait recherchée concernant le manquement par un utilisateur au respect de la loi ou des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir S.O.I.T. contre toute condamnation prononcée à son encontre.

Enfin, S.O.I.T. dégage toute responsabilité en cas de rencontres entre utilisateurs, quand bien même ces rencontres auraient été rendues possibles par l'intermédiaire du Site SPK-CLUB.COM. A cet égard, il est particulièrement recommandé aux utilisateurs de prévenir une personne proche et de choisir un lieu public lors d'une première rencontre physique.

Résiliation

L'utilisateur dispose à tout moment et sans motif de la faculté de résilier son inscription au service SPK-CLUB;COM. La résiliation de l'inscription de l'utilisateur peut se faire par courrier électronique. Cette demande ne donne pas lieu au remboursement de l’abonnement.

S.O.I.T. se réserve le droit, en cas de manquement grave de l'utilisateur aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, de résilier le droit d’entrée et de supprimer le compte de l'utilisateur sans avertissement préalable. La résiliation du droit d’entrée et la suppression du compte de l'utilisateur seront notifiées/confirmées à celui-ci par courrier électronique. Cette résiliation ne donne pas lieu au remboursement de l’abonnement.

Contenus mis en ligne par les internautes

Autorisation de diffusion des photographies, vidéos et de textes.

L’utilisateur en téléchargeant des textes, photos, et vidéos sur le site SPK-CLUB.COMSPK-CLUB.COM (club-spk.comclub-spk.com) autorise expressément S.O.I.T. à les diffuser gratuitement sur son profil et sur les pages du sites. l’utilisateur les rendra accessible sur le Site SPK-CLUB.COM et, à partir du Site à destination de tous territoires, sur tous supports de communication électronique (notamment via les terminaux mobiles) et sur toute déclinaison et/ou adaptation du Site de type Smartphone. Dès lors, l’utilisateur consent expressément à S.O.I.T. une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis. Cette licence cependant ne comprend pas notamment le droit, pour S.O.I.T., de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser les contenus mis à disposition par les utilisateurs (et notamment textes, images, sons, vidéos, etc.); En conclusion : l’utilisateur reste propriétaire de ces droits sur les images, vidéos qu’il met sur le site SPK-CLUB.COMSPK-CLUB.COM

L’utilisateur est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment toute photographie, vidéo, ou texte mis en ligne par les utilisateurs, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous saurions être tenus responsables. Par conséquent, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

Photos et vidéos acceptées :

La photo qui va servir d’avatar ne peut-être qu’un visage, des fesses. La nudité montrant les bijoux de famille seront supprimés. Nous sommes sur un site où les fesses sont prioritaires. Pour les vidéos elles ne doit contenir que des scènes au correspondant au sujet de notre site.

Les photos, dessins et vidéos doivent être des originaux. Toutes photos, dessins, et vidéos provenant de tiers (studio notamment) seront supprimées. En cas de récidive, le compte sera supprimé sans remboursement du droit d’entrée.

Ainsi, en mettant une photographie, une vidéo, un texte, un son, un commentaire, etc. en ligne, vous garantissez détenir tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés. Par conséquent, aucune action ne pourra être intentée à l'encontre de S.O.I.T. pour le non respect, par l'utilisateur, de l'une de ces dispositions.

Enfin, S.O.I.T. se réserve la possibilité de supprimer immédiatement tout contenu qui violerait les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que le Compte de l'utilisateur qui aurait publié un tel contenu illicite.

Juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l'interprétation ou l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de S.O.I.T.