Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’accès payant aux services proposés par SPK-CLUB, site appartenant à la société S.O.I.T., SARL au capital de 2 000 € inscrite au RCS de Paris sous le n° 522 968 437.
L’accès complet au site est soumis au paiement d’un droit d’entrée fixé à 10 € TTC par an (toutes taxes comprises, aucun frais supplémentaire). Ce tarif peut être modifié par S.O.I.T., mais reste applicable uniquement aux nouveaux inscrits après modification.
Le règlement du droit d’entrée s’effectue par les moyens de paiement sécurisés indiqués sur le site (notamment via Allopass). L’utilisateur reçoit un email de confirmation de paiement, qu’il doit conserver en cas de litige.
L’activation de l’accès est effectuée manuellement par notre équipe. Elle intervient dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures à compter de la réception effective du paiement, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.
Un paiement ne débloque l’accès qu’une seule fois : il est inutile de payer une seconde fois si l’accès n’est pas encore ouvert. En cas de dépassement du délai, écrivez-nous : si l’accès n’est toujours pas ouvert, vous pouvez demander la résolution du contrat et le remboursement intégral.
Si, pour quelque raison que ce soit, un même utilisateur règle deux fois le droit d’entrée, le second paiement n’est jamais perdu : il est automatiquement porté au crédit de son compte sous la forme d’une année d’accès supplémentaire. Son abonnement couvre alors deux ans au lieu d’un, à compter de la date d’activation.
Cette prolongation est appliquée sans démarche de votre part, dès que le double paiement est constaté. Elle vous est confirmée par email, et la nouvelle date d’échéance est visible à tout moment sur la page Mon abonnement.
Si cette solution ne vous convient pas, écrivez-nous via la page Contact en indiquant les dates des deux paiements : nous examinons chaque situation individuellement.
Le droit d’entrée est valable un an et se renouvelle automatiquement, sauf résiliation par l’utilisateur au moins 15 jours avant la date d’échéance.
Information annuelle (article L215-1 du Code de la consommation) : nous informons chaque utilisateur, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date d’échéance, de sa possibilité de ne pas reconduire son abonnement. Si cette information ne lui a pas été adressée, il peut mettre fin gratuitement au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction, et les sommes versées après la reconduction lui sont remboursées.
Résiliation en trois clics (article L215-1-1) : tout abonnement souscrit en ligne peut être résilié en ligne, aussi facilement qu’il a été souscrit. Une fonctionnalité « Résilier mon abonnement » est accessible en permanence depuis votre espace personnel, page Mon abonnement. La résiliation prend effet à la date d’échéance en cours et une confirmation vous est adressée sur un support durable.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier.
Conformément à l’article L221-28, 1°, ce droit ne peut plus être exercé pour la part du service déjà pleinement exécutée lorsque vous avez expressément demandé son exécution immédiate et reconnu perdre votre droit de rétractation. Concrètement : si vous demandez l’ouverture immédiate de votre accès et que vous commencez à utiliser le site (connexion, consultation de profils, envoi d’un message), la rétractation ne s’applique plus à la période déjà consommée. Tant que votre accès n’a pas été ouvert, la rétractation s’applique pleinement et le remboursement est intégral.
S.O.I.T. peut suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des CGU, après information de l’intéressé et en proportion de la gravité du manquement. En cas de manquement grave (propos haineux, harcèlement, contenu illicite, usurpation d’identité), la suspension peut être immédiate. Le droit d’entrée correspondant à la période déjà écoulée reste acquis à S.O.I.T. ; en cas de résiliation pour un motif non imputable à l’utilisateur, la part non consommée lui est remboursée au prorata.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir tenté de résoudre votre réclamation directement auprès de nous, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable du litige. Médiateur compétent : CM2C — Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, www.cm2c.net. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
S.O.I.T. ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure, à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, le cas échéant par la médiation prévue à l’article 6 bis.
À défaut, le consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou celle du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat (article R631-3 du Code de la consommation).
(À compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, conformément aux articles L221-5 et R221-1 du Code de la consommation.)
Vous pouvez également nous notifier votre rétractation par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment depuis la page Contact.